"Est-ce que je dois faire mettre maman sous tutelle ?" Cette question, des milliers de familles se la posent chaque année. Elle fait peur. Elle culpabilise. Et pourtant, protéger juridiquement un parent vulnérable, ce n'est pas le priver de sa liberté — c'est lui donner un filet de sécurité.
Plus de 800 000 personnes majeures sont actuellement sous mesure de protection en France. Et beaucoup de familles découvrent ces dispositifs dans l'urgence, après un accident, une arnaque ou une hospitalisation. Ce guide est là pour vous permettre de comprendre et anticiper.
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future… Derrière ces termes juridiques se cachent des outils concrets pour protéger ceux que vous aimez. Nos infirmières coordinatrices vous expliquent tout, simplement.
majeurs protégés en France
coût du certificat médical obligatoire
mesures exercées par la famille
🧭 Quelle mesure de protection pour votre parent ?
Répondez à 4 questions pour obtenir une orientation (non contractuelle)
Question 1/4
Votre parent peut-il encore gérer ses dépenses quotidiennes (courses, factures) ?
Comparatif des mesures de protection
Sauvegarde de justice
Temporaire & légère⏱️ Durée
1 an, renouvelable 1 fois
👤 Rôle du protecteur
La personne conserve tous ses droits. Un mandataire spécial peut être désigné pour des actes précis.
💰 Gestion des biens
La personne gère elle-même ses biens. Le mandataire spécial n'intervient que pour les actes définis par le juge.
📋 Qui peut demander ?
La personne elle-même, un membre de la famille, le procureur de la République, ou par déclaration médicale.
🏥 Certificat médical
Oui (192 € TTC) ou déclaration médicale au procureur
⚖️ Effets juridiques
Les actes contraires aux intérêts de la personne peuvent être annulés ou réduits par le juge.
✅ Idéale quand...
Besoin d'une protection rapide en attendant une mesure plus durable, ou pour accomplir un acte précis (vendre un bien, débloquer une assurance-vie).
Textes de référence : Articles 433 à 439 du Code civil
Le mandat de protection future : anticiper avant la crise
Imaginez pouvoir choisir vous-même qui gérera vos affaires si un jour vous ne le pouvez plus. C'est exactement le rôle du mandat de protection future. C'est comme une assurance : on espère ne jamais l'utiliser, mais on est soulagé de l'avoir.
📝 Sous seing privé
Rédigé sur un formulaire Cerfa officiel, contresigné par un avocat ou enregistré auprès du tribunal.
Coût : gratuit à ~150 €
Limité aux actes d'administration (gestion courante)
⚜️ Notarié
Rédigé par un notaire, avec un pouvoir plus étendu sur le patrimoine (vente, donation).
Coût : 300 à 500 €
Permet aussi les actes de disposition (vente de biens)
💡 Conseil Autrement Senior : N'attendez pas qu'il soit trop tard. Le mandat de protection future se prépare quand votre parent est encore lucide. Parlez-en lors d'un moment calme.
Les 5 étapes pour mettre en place une protection
Identifier le besoin
VariableObserver les signes d'altération des facultés : oublis répétés, difficultés financières, vulnérabilité aux arnaques, incapacité à gérer le quotidien.
💡 Conseil : Notez les situations concrètes avec des dates. Ces éléments seront utiles pour le dossier.
Obtenir le certificat médical
1 à 4 semainesContacter un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République pour un examen circonstancié.
💡 Conseil : Demandez la liste au greffe du tribunal judiciaire. Coût : 192 € TTC, à la charge de la personne à protéger.
Déposer la requête
1 semaineRemplir le formulaire Cerfa n°15891*03, joindre le certificat médical et les pièces justificatives, envoyer au tribunal judiciaire.
💡 Conseil : Vous pouvez envoyer le dossier par courrier recommandé ou le déposer au greffe du juge des contentieux de la protection.
Audition par le juge
2 à 6 mois après le dépôtLe juge convoque et entend la personne à protéger (sauf si le médecin indique que l'audition nuirait à sa santé). Il peut aussi entendre les proches.
💡 Conseil : La personne peut se faire accompagner par un avocat ou, avec l'accord du juge, par une personne de son choix.
Décision du juge
Quelques semaines après l'auditionLe juge choisit la mesure la plus adaptée (sauvegarde, curatelle, tutelle, habilitation) et désigne le protecteur, en priorité parmi la famille.
💡 Conseil : Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous disposez de 15 jours pour faire appel.
⚠️ Les 5 erreurs les plus fréquentes
Attendre la crise pour agir
Après une arnaque, une hospitalisation ou une chute grave, les démarches sont plus complexes et l'urgence limite les options.
Confondre procuration bancaire et protection juridique
Une procuration ne protège pas contre les arnaques, les abus de faiblesse ou les décisions irréfléchies. Elle ne couvre pas non plus la protection de la personne.
Demander une tutelle quand une curatelle suffit
Le juge applique le principe de proportionnalité. Si votre parent a encore une autonomie partielle, une mesure trop lourde sera refusée.
Oublier le certificat médical circonstancié
La demande est irrecevable sans ce certificat, rédigé par un médecin agréé (pas le médecin traitant). Prévoyez 1 à 4 semaines.
Ne pas impliquer toute la famille
Les tensions familiales peuvent bloquer la procédure, surtout pour l'habilitation familiale qui nécessite l'accord des proches.
Pourquoi les familles passent par Autrement Senior
Nos infirmières coordinatrices accélèrent et simplifient chaque étape
Seul, sans accompagnement
- ✗Difficulté à identifier le bon moment pour agir
- ✗Recherche du médecin agréé par vous-même
- ✗Délai de 2 à 6 mois pour le certificat médical
- ✗Incertitude sur la bonne mesure à demander
- ✗Dossier incomplet → délais allongés, risque d'irrecevabilité
- ✗Stress permanent : on ne sait pas si on fait les choses bien
⏱️ Délai moyen : 6 à 12 mois
Avec Autrement Senior
- ✓Détection précoce par nos infirmières lors du suivi à domicile
- ✓Réseau médical activé : accès direct aux médecins agréés de l'Hérault
- ✓Certificat obtenu en 2 à 4 semaines (vs 2 à 6 mois seul)
- ✓Observations documentées : nos rapports de suivi enrichissent le dossier du médecin
- ✓Orientation précise : curatelle simple, renforcée, tutelle ou habilitation familiale
- ✓Coordination complète : médecin, notaire, avocat, juge — on gère le calendrier
⏱️ Délai moyen : 3 à 5 mois
Ce que change une infirmière coordinatrice dans la démarche
Œil clinique formé
Nos infirmières coordinatrices sont des professionnelles de santé diplômées. Lors des visites à domicile, elles détectent des signes que les familles ne voient pas : troubles cognitifs débutants, désorientation temporelle, incapacité à gérer les médicaments. Ces observations cliniques documentées constituent un socle solide pour le dossier médical.
Réseau de spécialistes activé
Trouver un médecin agréé par le procureur de la République peut prendre des semaines. Grâce à notre réseau de spécialistes dans l'Hérault, nous orientons directement les familles vers les bons interlocuteurs : médecins agréés, gériatres, neurologues, notaires spécialisés en droit des personnes vulnérables. Le rendez-vous est pris en jours, pas en mois.
Dossier béton pour le juge
Un certificat médical seul ne suffit pas toujours à convaincre le juge. Nos rapports de suivi apportent des éléments concrets et datés : observations quotidiennes, incidents documentés, évaluation de l'autonomie. Le médecin agréé s'appuie sur ces éléments pour rédiger un certificat circonstancié et complet, ce qui accélère la décision du juge.
🔄 Le parcours Autrement Senior en 4 temps
Alerte
Nos infirmières détectent les signes lors du suivi à domicile
Orientation
On vous explique les options et on recommande la mesure adaptée
Accélération
Rendez-vous médecin agréé, dossier complet, coordination notaire/avocat
Continuité
Suivi quotidien maintenu pendant et après la mise en place de la mesure
Cette coordination globale, c'est le cœur de notre métier de care manager.
Découvrir la méthode PEPS →"Papa s'était fait arnaquer de 3 000 € par téléphone. On ne savait pas par où commencer. L'infirmière coordinatrice d'Autrement Senior nous a orientés vers une curatelle renforcée et nous a mis en contact avec un médecin agréé. En 4 mois, la mesure était en place. Aujourd'hui, papa est protégé et il comprend que c'est pour son bien."
— Marc, 48 ans, fils d'un bénéficiaire à Montpellier
Questions fréquentes
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Vous vous interrogez sur la protection de votre parent ?
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💚 Protéger un parent, ce n'est pas le priver de liberté. C'est lui offrir un cadre sûr pour continuer à vivre dignement.