Avant tout : prenez le temps dont vous avez besoin. Les démarches administratives peuvent attendre quelques heures. Entourez-vous de vos proches. Ce guide est là pour vous éviter d'oublier quelque chose, pas pour vous mettre la pression.
La perte d'un parent ou d'un conjoint âgé implique de nombreuses démarches administratives, souvent inconnues et urgentes. Nous les avons classées en 4 phases : les 24 premières heures, la première semaine, le premier mois, puis les six mois suivants.
Votre droit au congé
Si vous êtes salarié, vous avez droit à un congé spécifique :
3 jours
Décès d'un parent ou beau-parent
3 jours
Décès d'un frère ou d'une soeur
Variable
Votre convention collective peut prévoir plus
Cliquez sur chaque étape pour voir les démarches
Les 24 premières heures
1. Faire constater le décès par un médecin
Un médecin doit établir le certificat de décès. C'est le document indispensable pour toutes les démarches suivantes.
A domicile : appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU).
A l'hôpital ou en EHPAD : l'établissement s'en charge et déclare le décès à la mairie.
Décès accidentel ou suicide : alertez la gendarmerie ou le commissariat, pas le médecin.
Pacemaker : si votre parent portait un stimulateur cardiaque, son retrait est obligatoire avant l'inhumation ou la crémation. Le médecin ou le thanatopracteur s'en charge.
2. Déclarer le décès en mairie
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Documents : certificat de décès, pièce d'identité du défunt, livret de famille, votre pièce d'identité.
Vous repartez avec : des copies de l'acte de décès (demandez-en au moins 10).
3. Contacter les pompes funèbres
Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours suivant le décès. Vous pouvez choisir librement votre opérateur funéraire.
Conseil : ne signez rien dans la précipitation. Demandez un devis détaillé et comparez. Vérifiez si votre parent avait un contrat obsèques.
4. Vérifier les volontés du défunt
Testament, directives anticipées, contrat obsèques, don d'organes. Cherchez dans les papiers ou contactez son notaire. Le FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés) peut être consulté en ligne.
Récapitulatif par ordre de priorité
Comment Autrement Senior vous accompagne
Si votre parent était accompagné par notre service, nous ne disparaissons pas le jour du décès. Votre infirmière coordinatrice reste votre interlocutrice pour :
Gestion du contrat CESU
Fin de contrat des auxiliaires, calcul des indemnités, dernière déclaration CESU, attestation Pôle emploi
Signalement aux organismes
Nous prévenons le département (APA), la CPAM et les intervenants médicaux
Attestation fiscale
Nous fournissons l'attestation fiscale pour la dernière déclaration d'impôts (crédit d'impôt 50%)
Soutien humain
Nos auxiliaires et notre infirmière ont accompagné votre parent. Elles sont aussi là pour vous.
Questions fréquentes
Mon parent employait une aide à domicile en CESU. Que se passe-t-il ?
Le contrat prend fin avec le décès de l'employeur. Les héritiers doivent gérer le préavis, le solde de tout compte, l'indemnité de licenciement (si plus d'un an d'ancienneté), et la dernière déclaration CESU. Si Autrement Senior coordonnait l'aide, nous prenons en charge ces démarches.
L'APA continue-t-elle après le décès ?
Non, l'APA s'arrête au jour du décès. Si des versements arrivent après, ils devront être remboursés. Signalez le décès au département rapidement.
Puis-je obtenir le capital décès de la Sécurité sociale ?
Oui, si le défunt était salarié ou retraité depuis moins de 3 mois. Le capital est de 3 681 euros en 2026 (forfait). Demande auprès de la CPAM dans les 2 ans.
Qui prévient les impôts du décès ?
La mairie transmet automatiquement l'information, mais ça peut prendre 2 à 6 semaines. Pour éviter que les prélèvements continuent, signalez le décès vous-même sur impots.gouv.fr dans les 60 jours.
Combien de temps garder les papiers du défunt ?
Documents bancaires : 5 ans. Documents fiscaux : 3 ans. Titres de propriété : à vie. Bulletins de salaire et relevés de retraite : à vie (utiles pour la pension de réversion). En cas de doute, gardez tout pendant au moins 5 ans.
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Vous n'avez pas à traverser ça seul.
Si votre parent était accompagné par Autrement Senior, notre équipe reste à vos côtés pour gérer les démarches administratives liées à l'aide à domicile.