L'essentiel en 30 secondes
En CESU, votre auxiliaire de vie acquiert 2,5 jours de congés payés par mois (5 semaines/an). Deux régimes existent : la majoration de 10% (le plus courant, congés non payés à la prise) ou la mensualisation (salaire lissé, congés payés à la prise). Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Les autres jours fériés se négocient dans le contrat. La journée de solidarité représente 12 minutes non rémunérées par heure de travail hebdomadaire. Chez Autrement Senior, nous gérons tout cela pour vous dans le cadre de notre coordination.
Les congés payés en CESU
Acquisition et prise des congés
Acquisition : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, soit 30 jours (5 semaines) par an.
Période de prise : du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Obligation : votre auxiliaire doit prendre au minimum 12 jours ouvrables en continu entre le 1er mai et le 31 octobre (2 semaines d'affilée).
Délai de prévenance : 2 mois minimum avant la date de départ en congés.
Comptage : 1 semaine pleine = 6 jours de congés (jours ouvrables du lundi au samedi inclus).
Les deux régimes : 10% ou mensualisation
C'est le point qui crée le plus de confusion. Il existe deux façons de gérer les congés payés en CESU. Vous devez choisir l'un des deux et l'inscrire dans le contrat de travail.
Régime des 10% (le plus courant)
Le taux horaire est majoré de 10% dès le départ. Cette majoration remplace l'indemnité de congés payés.
Les congés sont donc payés "au fil de l'eau" — chaque mois, votre auxiliaire reçoit 10% de plus sur son salaire en compensation.
Conséquence : quand elle prend ses congés, elle n'est PAS rémunérée (puisqu'elle a déjà touché les 10% chaque mois).
Pour retirer les CP d'un taux CP inclus : taux CP inclus / 1,1. Exemple : 15 euros / 1,1 = 13,64 euros net hors CP.
Mensualisation
Possible uniquement si le contrat prévoit au minimum 32 heures par mois avec des horaires réguliers.
Le salaire est lissé sur 12 mois. Quand l'auxiliaire prend ses congés, elle est rémunérée normalement.
Méthode 1 (sans CP) : (taux hors CP x heures/semaine x 52) / 12
Méthode 2 (avec CP) : (taux CP inclus x heures/semaine x 47) / 12
Exemple pour 16h/semaine à 15 euros CP inclus : méthode 1 = 945,71 euros/mois. Méthode 2 = 940 euros/mois.
Le piège fréquent
Beaucoup de familles appliquent le régime des 10% sans le savoir (c'est le mode par défaut du CESU en ligne), puis se retrouvent à payer double quand l'auxiliaire prend ses congés : les 10% déjà versés chaque mois + le salaire pendant les congés. Résultat : un surcoût de 10% sur l'année. La solution : bien définir le régime dans le contrat et s'y tenir.
Les jours fériés en CESU
Le 1er Mai : le seul jour obligatoirement chômé et payé
Si le 1er Mai tombe un jour habituellement travaillé par votre auxiliaire, elle ne travaille pas mais vous la payez normalement.
Si elle travaille le 1er Mai : son salaire est obligatoirement majoré de 100% — elle est payée double. Aucune négociation possible, c'est la loi.
Les 10 autres jours fériés
Pour tous les autres jours fériés, le statut (chômé ou travaillé) se négocie et doit être inscrit dans le contrat de travail. C'est une obligation légale.
Jour férié chômé (non coché au contrat)
L'auxiliaire ne travaille pas et son salaire est maintenu, à condition qu'elle ait travaillé le jour d'avant ET le jour d'après comme prévu au planning.
Si le férié tombe pendant les congés : il n'est PAS décompté des jours de congés et il est payé.
Jour férié travaillé (coché au contrat)
L'auxiliaire travaille normalement avec une majoration minimale de 10% (ou plus si négocié entre les deux parties).
Si le férié tombe pendant les congés : il EST décompté des jours de congés et il n'est PAS rémunéré en plus.
La journée de solidarité : comment ça marche exactement
C'est le sujet qui pose le plus de questions. La journée de solidarité a été créée en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Concrètement, le salarié travaille une journée supplémentaire dans l'année sans être rémunéré.
Les règles en CESU
Principe : une journée de travail supplémentaire (7 heures pour un temps plein) sans rémunération.
Qui fixe la date ? L'employeur, soit dans le contrat de travail, soit par lettre avec un délai de prévenance raisonnable. Ce n'est PAS obligatoirement le lundi de Pentecôte (c'est une idée reçue).
Pour un temps partiel : le calcul est au prorata des heures travaillées.
Le calcul simplifié pour un temps partiel
La formule : (7h / 35h) x nombre d'heures hebdomadaires
Ou encore plus simple : 12 minutes par heure de travail hebdomadaire.
Exemple 1 : votre auxiliaire travaille 10h par semaine. Journée solidaire = (7/35) x 10 = 2 heures non rémunérées dans l'année. Ou : 10 x 12 min = 120 min = 2 heures.
Exemple 2 : votre auxiliaire travaille 20h par semaine. Journée solidaire = (7/35) x 20 = 4 heures non rémunérées dans l'année. Ou : 20 x 12 min = 240 min = 4 heures.
Exemple 3 : votre auxiliaire travaille 2h par semaine. Journée solidaire = 2 x 12 min = 24 minutes non rémunérées dans l'année.
En pratique, comment ça se passe ?
La plupart des employeurs CESU choisissent de déduire les heures de solidarité sur une seule déclaration dans l'année (souvent en juin, autour du lundi de Pentecôte). Concrètement, vous déclarez les heures travaillées moins les heures de solidarité ce mois-là.
Si votre auxiliaire travaille 40h dans le mois et que sa journée solidaire est de 2h, vous déclarez 40h mais ne rémunérez que 38h. La différence de 2h correspond à la contribution solidarité.
Simulateur : journée de solidarité
Combien d'heures ou minutes votre auxiliaire doit-elle "offrir" cette année ?
Journée de solidarité =
2h
non rémunérées dans l'année
Calcul : 10h x 12 min = 120 minutes = 2h
Absences et remplacements
Maladie de l'auxiliaire
Obligations de l'auxiliaire : vous informer immédiatement, vous envoyer le volet 3 de l'arrêt de travail, envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM sous 48 heures.
Rémunération : vous ne la payez PAS pendant l'arrêt (sauf en Alsace-Moselle).
Indemnisation CPAM : à partir du 4e jour d'arrêt (3 jours de carence).
Complément IRCEM : à partir du 8e jour d'arrêt (7 jours de carence). L'IRCEM est la caisse de prévoyance obligatoire des emplois à domicile.
Événements familiaux
Mariage, naissance, décès d'un proche = jours de congés exceptionnels rémunérés par l'employeur, sans déduction des congés annuels (Convention collective des particuliers employeurs, article 48.1.3.1.1).
Remplacement
C'est à l'employeur de trouver un remplaçant — pas à l'auxiliaire absente.
Formalisme obligatoire : CDD mentionnant l'identité du salarié remplacé et le terme du contrat (date de fin précise ou "jusqu'au retour de...").
Absences de l'employeur
Hospitalisation, vacances, absences volontaires ou non = maintien du salaire de l'auxiliaire, sauf si ces absences sont prévues et détaillées dans le contrat de travail.
Point important : l'APA en cas d'hospitalisation de l'employeur est versée durant 30 jours maximum. Au 31e jour, l'APA est suspendue, ce qui peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Tableau récapitulatif : qui paie quoi ?
| Situation | Rémunération | Point clé |
|---|---|---|
| Congés payés (régime 10%) | Non payés à la prise (déjà inclus dans le taux) | Taux horaire majoré de 10% chaque mois |
| Congés payés (mensualisation) | Payés normalement à la prise | 32h/mois minimum, horaires réguliers |
| 1er Mai chômé | Payé normalement | Seul jour férié obligatoire |
| 1er Mai travaillé | Payé double (majoration 100%) | Aucune négociation possible |
| Jour férié chômé (au contrat) | Salaire maintenu | Si travaillé la veille et le lendemain |
| Jour férié travaillé (au contrat) | Majoration 10% minimum | Négociable entre les parties |
| Journée de solidarité | Non rémunérée | 12 min/heure hebdo. Date fixée par l'employeur |
| Maladie auxiliaire | Non payée par l'employeur | CPAM au 4e jour + IRCEM au 8e jour |
| Événement familial | Payé par l'employeur | Sans déduction des congés annuels |
| Absence employeur | Salaire maintenu | Sauf si prévu au contrat écrit |
Autrement Senior gère tout ça pour vous
Les congés payés, jours fériés, journée de solidarité, arrêts maladie, CDD de remplacement... C'est un casse-tête administratif que la plupart des familles découvrent en cours de route. Chez Autrement Senior, la gestion CESU fait partie de notre coordination :
Ce que nous gérons
Choix du bon régime (10% ou mensualisation) selon votre situation
Calcul et déclaration des congés payés chaque mois
Gestion des jours fériés et de la journée de solidarité
Rédaction des CDD de remplacement en cas d'absence
Suivi des arrêts maladie (CPAM + IRCEM)
Bulletins de paie et attestations fiscales
Ce que ça change pour vous
Zéro erreur de calcul (les erreurs de CP coûtent cher)
Pas de mauvaise surprise aux congés d'été
Remplacement garanti grâce au binôme dédié
Conformité totale avec la Convention collective
Votre parent n'est jamais sans aide, même en cas d'imprévu
Questions fréquentes
Mon auxiliaire est au régime des 10%. Dois-je la payer quand elle prend ses congés ?
Non. Avec le régime des 10%, les congés sont déjà payés "au fil de l'eau" via la majoration de 10% du taux horaire. Quand elle prend ses congés, elle ne travaille pas et n'est pas rémunérée. Le piège : si vous la payez quand même, vous payez les congés deux fois.
Mon auxiliaire est malade. Qui la remplace et qui paie ?
C'est à vous (l'employeur) de trouver un remplaçant. Vous devez rédiger un CDD de remplacement. Vous ne payez pas l'auxiliaire absente (sauf en Alsace-Moselle). Elle sera indemnisée par la CPAM à partir du 4e jour et par l'IRCEM à partir du 8e jour. Chez Autrement Senior, le binôme dédié prend automatiquement le relais.
La journée de solidarité est-elle obligatoire en CESU ?
Oui. Chaque salarié, y compris en CESU, doit effectuer une journée de solidarité par an. Pour un temps partiel, c'est au prorata : 12 minutes par heure de travail hebdomadaire. La date est fixée par l'employeur, ce n'est pas forcément le lundi de Pentecôte.
Je pars en vacances. Dois-je payer mon auxiliaire ?
Oui, sauf si vos périodes d'absence sont prévues et détaillées dans le contrat de travail. Si elles ne sont pas prévues, le salaire est maintenu. C'est pourquoi il est essentiel de bien rédiger le contrat dès le départ.
Mon auxiliaire veut poser ses congés. Quel est le délai ?
Le délai de prévenance est de 2 mois minimum. Votre auxiliaire doit vous informer de ses dates au moins 2 mois à l'avance. Vous avez le droit de refuser si les dates ne conviennent pas, mais elle doit pouvoir prendre au moins 12 jours continus entre mai et octobre.
Anissa Benbekta
Coordinatrice auxiliaires de vie - Autrement Senior
Congés payés, jours fériés, journée de solidarité, arrêts maladie, remplacements, bulletins de paie... Anissa est votre interlocutrice unique pour toute la gestion administrative de vos auxiliaires de vie. Elle gère les déclarations CESU, les plannings et s'assure que tout est conforme à la convention collective.
La gestion CESU vous dépasse ?
Congés, jours fériés, bulletins de paie, remplacements : nous gérons l'administratif de votre auxiliaire de vie pour que vous n'ayez qu'un seul interlocuteur.
Coordination à partir de 300 euros net/mois - Montpellier et Hérault
Sources : cesu.urssaf.fr, Convention collective IDCC 3239, Code du travail, franceemploidomicile.fr